From bd8254e0085d02592320a74823737854e8604149 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Davy Rimane Date: Mon, 3 Feb 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2092=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Rédiger ainsi le titre : « visant à stigmatiser les femmes de nationalité étrangère donnant naissance à Mayotte ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une reformulation du titre de la proposition de loi, mettant en lumière la stigmatisation des femmes de nationalité étrangère donnant naissance à Mayotte. En effet, en se référant à « une évolution préoccupante où l'enfant, d'élément central d'un projet de vie, peut être perçu comme un moyen de régularisation administrative », l'exposé des motifs décrit une approche purement administrative de la natalité chez ces femmes. Thèse classique que l'on rencontre notamment dans le débat relatif aux allocations familiales, cette approche tend à considérer les enfants non pas comme un choix affectif pour leur mère, mais un générateur de droits et avantages divers. Sort : Rejeté | Déposé le 03/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0864P0D1N000092.xml Co-authored-by: Soumya Bourouaha Co-authored-by: Édouard Bénard Co-authored-by: Jean-Victor Castor Co-authored-by: Député PA267306 Co-authored-by: Elsa Faucillon Co-authored-by: Émeline K/Bidi Co-authored-by: Karine Lebon Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq Co-authored-by: Frédéric Maillot Co-authored-by: Yannick Monnet Co-authored-by: Marcellin Nadeau Co-authored-by: Stéphane Peu Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot Co-authored-by: Nicolas Sansu Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- README.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index 1a4c8b6..8c32b7c 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -1,4 +1,4 @@ -# Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte +# visant à stigmatiser les femmes de nationalité étrangère donnant naissance à Mayotte > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés. -- 2.49.1