# Article unique

Le titre Ier du livre V du code civil est ainsi modifié :

1° L'article 2493 est ainsi modifié :

a) Les mots : « l'un de ses parents au moins résidait » sont remplacés par les mots : « ses deux parents résidaient » ;

b) À la fin, les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins un an » ;

2° Au premier alinéa de l'article 2495, les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins un an ».

3° L'article 2495 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « il réside » sont remplacés par les mots : « les deux parents résident » ; « b) Au second alinéa, les mots : « le parent » sont remplacés par les mots : « l'un des deux parents ». »