# Article unique

Le code civil est ainsi modifié :

1° L'article 2493 est ainsi modifié :

a) Les mots : « l'un de ses parents au moins résidait » sont remplacés par les mots : « ses deux parents résidaient » ;

b) À la fin, les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins un an » ;

2° L'article 2495 est abrogé dans les deux mois suivant la promulgation du présent texte.