From cfa5e06ba91000b3197e577a0324fefa21c2b38b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Thibault Bazin Date: Fri, 16 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AS10=20=E2=80=94=20art.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après la première occurrence du mot : « aux », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « enfants réunionnais transplantés en France hexagonale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer la journée d'hommage dédiée aux « enfants de la Creuse », terme que la résolution de 2014 qualifiait d'abusif « car la Creuse ne fut que l'un des nombreux territoires d'accueil choisi pour les jeunes Réunionnais par le Bumidom. ». En effet, environ 10 % des enfants transplantés ont été accueillis dans ce département. Il ne faudrait pas qu'un raccourci vienne stigmatiser un territoire auquel serait implicitement imputée une responsabilité historique, qui relevait exclusivement de l'État. Ensuite, l'expression « Enfants dits de la Creuse » risquerait de stigmatiser l'actuelle jeunesse de ce territoire. Il est donc proposé de lui substituer les termes de la proposition de loi. Enfin, l'amendement propose de restreindre le nom de cette journée d'hommage à l'objet et donc au seul périmètre de la proposition de loi, ce qui n'empêche de considérer parfaitement légitime et essentielle la lutte contre les enfants victimes de mauvais traitements, de violences éducatives, de violences physiques ou sexuelles. Cette restriction du champ de la journée permettra aussi d'éviter de créer un amalgame entre l'Histoire et les missions actuelles de l'aide sociale à l'enfance, sous la responsabilité des départements, considérant qu'à l'époque c'était la DDASS qui était responsable de l'ASE. Sort : Retiré | Déposé le 16/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000010.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 5711974..fa1ec0c 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 1er avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1233) +- 20 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs -- 2.49.1