From c5e7d3489e733f2596586f621787f69b2cac0b36 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Karine Lebon Date: Mon, 19 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AS26=20=E2=80=94=20art.=204?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : et à la première phrase de l'alinéa 6.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – A l'alinéa 2, substituer au mot : « spécifique » le mot : « forfaitaire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4 et à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'amendement modifie la dénomination de l'allocation spécifique en « allocation forfaitaire ». Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000026.xml Groupe: GDR Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 5711974..fa1ec0c 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 1er avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1233) +- 20 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs -- 2.49.1