From 3597670a7f0f45ae00cab6148adde4d4c8be561e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Sacha=20Houli=C3=A9?= Date: Thu, 28 Nov 2024 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2014=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Rédiger ainsi le titre : « portant diverses modifications consécutives à l'évaluation de l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs ». Exposé sommaire : Au cours de son examen en commission des lois, la proposition initiale intitulée « visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents » a connu d'importantes et salutaires modifications. Les principales d'entre elles permettent de tirer les conséquences de l'évaluation conduite par la mission d'information rapportée par Jean Terlier et Cécile Untermaier en 2023 après l'entrée en vigueur du code de justice pénale des mineurs. Il est donc proposé de mettre en adéquation le titre de la proposition avec son nouveau contenu. Sort : Non soutenu | Déposé le 28/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0628P0D1N000014.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- README.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index 84842e9..55d942f 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -1,4 +1,4 @@ -# Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents +# portant diverses modifications consécutives à l'évaluation de l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés. -- 2.49.1