# Article 1er

Le code pénal est ainsi modifié :

1° L'article 227‑17 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est ainsi modifié :

– au début, est ajoutée la mention : « I. – » ;

– les mots : « au point de » sont remplacés par les mots : « » , lorsqu'il est, par son caractère répété ou sa gravité, de nature à » ;

b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque cette soustraction a directement conduit à la commission, par le mineur, de plusieurs crimes ou délits ayant donné lieu à une condamnation définitive, elle est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. » ;

« Le juge prend en compte la résidence habituelle de l'enfant et ne peut tenir pour responsable, du fait de ses enfants, le parent chez qui l'enfant n'habite pas.

c) Il est ajouté un II ainsi rédigé :

« II. – Les personnes coupables de l'infraction prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de travail d'intérêt général. » ;

2° Le I de l'article 322‑15 est complété par un 8° ainsi rédigé :

« 8° La peine de travail d'intérêt général. »