From 041bdd923cb1a038636978877d1a4688edfee89f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Idir Boumertit Date: Fri, 24 Jan 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2050=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Au titre, substituer aux mots : « sur les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000050.xml Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto --- README.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index 39fc2fc..c808f64 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -1,4 +1,4 @@ -# Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées +# Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention des consommations détournées > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.