From 5cae4010399892cdb3f55f82757934ec35af6efc Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Idir Boumertit Date: Fri, 24 Jan 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2044=20=E2=80=94=20art.=203?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et ces actions sont réalisées » les mots : « est réalisée ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 24/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000044.xml Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto --- articles/article-03.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md index b126329..d6c599e 100644 --- a/articles/article-03.md +++ b/articles/article-03.md @@ -4,5 +4,5 @@ L'article L. 312‑18 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « cannabis », sont insérés les mots : « et les usages détournés de produits de consommation courante ayant des effets psychoactifs » ; -2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette information et ces actions sont réalisées en lien avec les ministères chargés de la lutte contre les drogues et les conduites addictives. » +2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette information est réalisée en lien avec les ministères chargés de la lutte contre les drogues et les conduites addictives. » -- 2.49.1