diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 5193885..d7f34d3 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -24,8 +24,6 @@ d) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce dispositif peut porter sur to 4° Au début du septième alinéa, les mots : « Pour chaque territoire ainsi délimité, » sont supprimés ; -4° bis (nouveau) L'avant-dernier alinéa est supprimé ; - 5° À la fin du dernier alinéa, les mots : « cette expérimentation » sont remplacés par les mots : « ce dispositif » ; B. – Le III est ainsi modifié :