diff --git a/README.md b/README.md index 8094e1b..d93628d 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2039) +- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires économiques) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index a5290f8..6074c42 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -8,8 +8,6 @@ A. – Le I est ainsi modifié : – Au début, les mots : « À titre expérimental et pour une durée de huit ans à compter de la publication de la présente loi, » sont supprimés ; -– Après le mot : « habitat », sont insérés les mots : « la commune de Paris, » ; - – Les mots : « demander qu' » sont remplacés par les mots : « mettre en œuvre » ; – À la fin, les mots : « soit mis en place » sont supprimés ;