# Article additionnel (amendement 133)

L'article 8 de la loi n° 2023‑491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa du I est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elle intervient de plein droit à cette date lorsque la puissance thermique prévisionnelle de l'installation est supérieure ou égale à 400 mégawatts. Cette qualification entraîne également la qualification de projet d'intérêt général des constructions, aménagements, équipements, installations et travaux qualifiés de « Grand chantier » ;

2° Au II, après le mot : « projet », sont insérés les mots : « ou de tout ou partie des constructions, aménagements, équipements, installations et travaux qualifiés de « Grand chantier ». »