# Article additionnel (amendement 112)

L'article L. 152‑5‑1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :

1° Au début, sont ajoutés les mots : « Sauf délibération contraire et motivée par des circonstances locales de la collectivité compétente en matière de plan local d'urbanisme ou de document en tenant lieu » ;

2° Les mots : « peut, par décision motivée » sont remplacés par le mot : « déroge » ;

3° Le mot : « déroger » est supprimé.