From 2e1fee1f35e3f240feabe030dfd27afcc16c08f1 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Sylvie Bonnet Date: Wed, 26 Feb 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AS18=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre de la proposition de loi, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au titre de la proposition de loi, après le mot : « simplifier », insérer les mots : « et encadrer ». Exposé sommaire : Il convient de préciser dans le titre de cette proposition de loi qu'il faut également réguler l'ouverture des débits de boisson, associatifs notamment. Sort : Tombé | Déposé le 26/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0904P0D1N000018.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 2131bd5..e17531f 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 4 février 2025 — Dépôt du texte (n° 904) +- 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs