diff --git a/README.md b/README.md index 2131bd5..e17531f 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 4 février 2025 — Dépôt du texte (n° 904) +- 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-as30.md b/articles/article-add-as30.md new file mode 100644 index 0000000..40224e5 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-as30.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement AS30) + +Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant et évaluant les résultats des formations mentionnées au deux premiers alinéas de l'article L.3332-1-1 du code de la santé publique. Il étudie également les possibilités et la nécessité d'y intégrer des modules spécifiques à la gestion d'un commerce de proximité pour les futurs exploitants de cafés situés en zone rurale. +