From 8008170a4cfaa63fcd30fb19fc8b2d7a039b27ab Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Sandra Regol Date: Thu, 2 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2014=20=E2=80=94=20art.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : aux alinéas 14, 16, 18, 22, à la première phrase de l'alinéa 29, et aux alinéas 43, 44, 45, 47, 48, 51 et 52, substituer…) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « la Collectivité européenne d'Alsace » les mots : « l'Alsace ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots : « collectivité européenne d' ». III. – En conséquence, à l'alinéa 9, supprimer les mots : « Collectivité européenne d' ». IV – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer à la première occurrence des mots : « la Collectivité européenne d'Alsace » les mots : « l'Alsace ». V. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la deuxième occurrence des mots : « collectivité européenne d' ». VI. – En conséquence, aux alinéas 14, 16, 18, 22, à la première phrase de l'alinéa 29, et aux alinéas 43, 44, 45, 47, 48, 51 et 52, substituer aux mots : « la collectivité européenne d'Alsace » les mots : « l'Alsace ». VII. – En conséquence, à l'alinéa 41, substituer à la troisième occurrence des mots : « la collectivité européenne d'Alsace » les mots : « l'Alsace ». VIII. – En conséquence, à l'alinéa 49, substituer à la seconde occurrence des mots : « la collectivité européenne d'Alsace » les mots : « l'Alsace ». IX. – En conséquence, à l'alinéa 50, substituer à la seconde occurrence des mots : « la Collectivité européenne d'Alsace » les mots : « l'Alsace ». X. – En conséquence, à l'alinéa 53, substituer à la première occurrence des mots : « la Collectivité européenne d'Alsace » les mots : « l'Alsace ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de nommer la collectivité à statut particulier “Alsace” plutôt que “collectivité européenne d'Alsace”. Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000014.xml Co-authored-by: Pouria Amirshahi Co-authored-by: Léa Balage El Mariky Co-authored-by: Emmanuel Duplessy Co-authored-by: Jérémie Iordanoff Co-authored-by: Catherine Hervieu Co-authored-by: Christine Arrighi Co-authored-by: Clémentine Autain Co-authored-by: Dominique Voynet Co-authored-by: Lisa Belluco Co-authored-by: Karim Ben Cheikh Co-authored-by: Benoît Biteau Co-authored-by: Arnaud Bonnet Co-authored-by: Nicolas Bonnet Co-authored-by: Cyrielle Chatelain Co-authored-by: Alexis Corbière Co-authored-by: Hendrik Davi Co-authored-by: Charles Fournier Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin Co-authored-by: Damien Girard Co-authored-by: Steevy Gustave Co-authored-by: Julie Laernoes Co-authored-by: Tristan Lahais Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy Co-authored-by: Julie Ozenne Co-authored-by: Sébastien Peytavie Co-authored-by: Marie Pochon Co-authored-by: Jean-Claude Raux Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas Co-authored-by: Sandrine Rousseau Co-authored-by: François Ruffin Co-authored-by: Eva Sas Co-authored-by: Sabrina Sebaihi Co-authored-by: Danielle Simonnet Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian Co-authored-by: Boris Tavernier Co-authored-by: Nicolas Thierry Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant