diff --git a/articles/article-02.md b/articles/article-02.md index 4e3b263..8ad7f5f 100644 --- a/articles/article-02.md +++ b/articles/article-02.md @@ -60,8 +60,6 @@ b) Il est ajouté un titre IV ainsi rédigé : II (nouveau). – Le code électoral est ainsi modifié : -1° À la fin de l'intitulé du livre Ier, les mots : « et des conseillers communautaires » sont remplacés par les mots : « , des conseillers communautaires et des conseillers d'Alsace » ; - 2° L'article L. 280 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Des conseillers d'Alsace. » ;