diff --git a/README.md b/README.md index d8d0872..1b1bc37 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -1,4 +1,4 @@ -# Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique +# visant à instituer une collectivité d'Alsace et à organiser un référendum sur son maintien au sein de la région Grand Est > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés. @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 16 septembre 2025 — Dépôt du texte (n° 1800) +- 30 mars 2026 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs