From fcecbb9c592bd28983f44298f4eef4c98657e1c5 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Laurent Jacobelli Date: Thu, 26 Mar 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CL27=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Rédiger ainsi le titre de la proposition : « visant à instituer une collectivité d'Alsace et à organiser un référendum sur son maintien au sein de la région Grand Est ». Exposé sommaire : Dans la droite ligne des amendements portés par le groupe Rassemblement national et conformément à la volonté clairement exprimée par les Alsaciens, la présente proposition de loi vise à instituer une collectivité d'Alsace et à organiser un référendum sur son maintien au sein du périmètre de la région Grand Est. Sort : Rejeté | Déposé le 26/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1800P0D1N000027.xml Co-authored-by: Théo Bernhardt Co-authored-by: Député PA793844 Co-authored-by: Romain Baubry Co-authored-by: Sophie Blanc Co-authored-by: Jonathan Gery Co-authored-by: Yoann Gillet Co-authored-by: Jordan Guitton Co-authored-by: Gisèle Lelouis Co-authored-by: Katiana Levavasseur Co-authored-by: Marie-France Lorho Co-authored-by: Député PA793330 Co-authored-by: Lisette Pollet Co-authored-by: Julien Rancoule Co-authored-by: Philippe Schreck Co-authored-by: Michaël Taverne Co-authored-by: Antoine Villedieu Groupe: RN Angit-Diff: auto --- README.md | 3 ++- 1 file changed, 2 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index d8d0872..1b1bc37 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -1,4 +1,4 @@ -# Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique +# visant à instituer une collectivité d'Alsace et à organiser un référendum sur son maintien au sein de la région Grand Est > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés. @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 16 septembre 2025 — Dépôt du texte (n° 1800) +- 30 mars 2026 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs