diff --git a/README.md b/README.md
index d8d0872..2b9cdcd 100644
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@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 16 septembre 2025 — Dépôt du texte (n° 1800)
+- 30 mars 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md
index 0849341..5d49cf2 100644
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@@ -30,5 +30,5 @@ Le titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectiv
 
 « Le personnel nécessaire à la gestion des compétences concernées est transféré selon les conditions fixées par décret en Conseil d'État.
 
-« À titre transitoire avant le renouvellement général suivant des assemblées départementales et régionales, les conseillers régionaux élus sur le périmètre départemental de la collectivité unique siègent au sein de l'assemblée délibérante de la collectivité unique. »
+« À titre transitoire et jusqu'au prochain renouvellement général des assemblées départementales et régionales, les conseillers régionaux élus sur le périmètre départemental de la collectivité unique sont réputés démissionnaires d'office à compter de la création de cette collectivité. »