diff --git a/articles/article-02.md b/articles/article-02.md index 4e3b263..14f8924 100644 --- a/articles/article-02.md +++ b/articles/article-02.md @@ -60,7 +60,7 @@ b) Il est ajouté un titre IV ainsi rédigé : II (nouveau). – Le code électoral est ainsi modifié : -1° À la fin de l'intitulé du livre Ier, les mots : « et des conseillers communautaires » sont remplacés par les mots : « , des conseillers communautaires et des conseillers d'Alsace » ; +1° À l'intitulé du livre I er , après le mot : « départementaux, », sont insérés les mots : « des conseillers d'Alsace, ». 2° L'article L. 280 est complété par un 5° ainsi rédigé :