From 44ecae515b0d3b9f88dc2b2e491c31b16f7961fd Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Agn=C3=A8s=20Firmin=20Le=20Bodo?= Date: Sat, 5 Apr 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AS449=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20a?= =?UTF-8?q?rt.=208?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'Éducation nationale introduit dans ses programmes du primaire et du secondaire des séances d'information sur le cycle de la vie et de la mort incluant le témoignage de bénévoles d'accompagnement issus des associations d'accompagnement reconnues, laïques, apolitiques et aconfessionnelles. » Exposé sommaire : Cet amendement, suggéré par la Fédération Jalmalv, vise à permettre aux enfants de partager leurs interrogations sur le sujet trop généralement tabou de la mort et à apprendre combien une présence solidaire est précieuse pour les personnes malades ou âgées approchant de leur mort. Sort : Adopté | Déposé le 05/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000449.xml Co-authored-by: François Gernigon Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-add-as449.md | 4 ++++ 2 files changed, 5 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-as449.md diff --git a/README.md b/README.md index aeeee67..a03ba7a 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102) +- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-as449.md b/articles/article-add-as449.md new file mode 100644 index 0000000..da87387 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-as449.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement AS449) + +L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'Éducation nationale introduit dans ses programmes du primaire et du secondaire des séances d'information sur le cycle de la vie et de la mort incluant le témoignage de bénévoles d'accompagnement issus des associations d'accompagnement reconnues, laïques, apolitiques et aconfessionnelles. » +