From 16d1b8570db7f86f7ab155976d4ab2c4b110c7c1 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Annie Vidal Date: Wed, 7 May 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20664=20=E2=80=94=20art.=207?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : I. – À l'alinéa 15, substituer aux mots : « aux soins palliatifs et d'accompagnement », les mots : « à l'accompagnement et aux soins palliatifs » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 15, substituer aux mots : « et en soins palliatifs et d'accompagnement », les mots : « , en accompagnement et en soins palliatifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel assurant la coordination avec la formulation « accompagnement et soins palliatifs » adoptée à l'article 1 er lors de l'examen en commission. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000664.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- articles/article-07.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-07.md b/articles/article-07.md index f0ef7a6..6256b68 100644 --- a/articles/article-07.md +++ b/articles/article-07.md @@ -28,5 +28,5 @@ Le périmètre budgétaire concerné intègre les dépenses relatives : 11° Aux médicaments délivrés en ville et relevant d'un parcours palliatif ; -12° (nouveau) À la structuration d'une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d'accompagnement et à la création d'un diplôme d'études spécialisées en médecine palliative et en soins palliatifs et d'accompagnement. +12° (nouveau) À la structuration d'une filière universitaire dédiée à l'accompagnement et aux soins palliatifs et à la création d'un diplôme d'études spécialisées en médecine palliative , en accompagnement et en soins palliatifs.