diff --git a/README.md b/README.md index aeeee67..a03ba7a 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102) +- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-15.md b/articles/article-15.md index b9af9f2..52ec0bc 100644 --- a/articles/article-15.md +++ b/articles/article-15.md @@ -12,7 +12,7 @@ a) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « rédiger » est rempla b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : -– à la deuxième phrase, le mot : « rédigées » est remplacé par le mot : « produites » et, après le mot : « modèle », sont insérés les mots : « sous un format écrit ou audiovisuel » ; +– à la deuxième phrase, le mot : « rédigées » est remplacé par le mot : « produites » et, après le mot : « modèle », sont insérés les mots : « , qui peut être un document écrit ou audiovisuel » ; – à la fin de la dernière phrase, le mot : « rédige » est remplacé par le mot : « produit » ;