From 27437da45bd482502039626615ef1e133aaebd31 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Thibault Bazin Date: Wed, 30 Apr 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2090=20=E2=80=94=20art.=208?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À l'alinéa 6, supprimer les mots : « à l'accompagnement de la fin de vie, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'accompagnement et les soins palliatifs comprennent, entre autres, l'accompagnement palliatif de la fin de vie. Or, ils sont déjà mentionnés au début de la phrase du présent alinéa. Cet amendement vise ainsi à éviter une redondance inutile dans l'esprit de clarté et de concision qui doit guider le législateur. Sort : Adopté | Déposé le 30/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000090.xml Co-authored-by: Patrick Hetzel Co-authored-by: Xavier Breton Co-authored-by: Justine Gruet Co-authored-by: Député PA720386 Co-authored-by: Josiane Corneloup Co-authored-by: Corentin Le Fur Co-authored-by: Élisabeth de Maistre Co-authored-by: Sylvie Bonnet Co-authored-by: Alexandre Portier Co-authored-by: Émilie Bonnivard Co-authored-by: Marie-Christine Dalloz Co-authored-by: Jean-Luc Bourgeaux Co-authored-by: Thierry Liger Co-authored-by: Philippe Juvin Co-authored-by: Député PA606098 Co-authored-by: Hubert Brigand Groupe: DR Angit-Diff: auto --- articles/article-08.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-08.md b/articles/article-08.md index 67e282e..ef18570 100644 --- a/articles/article-08.md +++ b/articles/article-08.md @@ -10,5 +10,5 @@ I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : II. – Après l'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑1‑2 ainsi rédigé : -« Art. L. 1110‑1‑2. – Les professionnels de santé et du secteur médico‑social reçoivent, au cours de leur formation initiale et de leur formation continue, une formation théorique et pratique spécifique à l'accompagnement et aux soins palliatifs, à l'aide à mourir, à la prise en charge de la douleur, à l'accompagnement de la fin de vie, aux dispositifs d'expression de la volonté des malades, à l'accueil des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie ou de capacité de discernement et au suivi des mineurs. » +« Art. L. 1110‑1‑2. – Les professionnels de santé et du secteur médico‑social reçoivent, au cours de leur formation initiale et de leur formation continue, une formation théorique et pratique spécifique à l'accompagnement et aux soins palliatifs, à l'aide à mourir, à la prise en charge de la douleur, aux dispositifs d'expression de la volonté des malades, à l'accueil des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie ou de capacité de discernement et au suivi des mineurs. »