From 9a10ebab8eeceae31e826085847f32930f6ed044 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Fran=C3=A7ois=20Gernigon?= Date: Wed, 9 Apr 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AS611=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs ». Exposé sommaire : Par coordination avec l'appellation proposée par la rapporteure à l'article 1 er , cet amendement propose de renommer l'intitulé de la proposition de loi autour de la notion d'accompagnement et de soins palliatifs. Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000611.xml Co-authored-by: Annie Vidal Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- README.md | 3 ++- 1 file changed, 2 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index aeeee67..a95854e 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -1,4 +1,4 @@ -# Soins palliatifs et d’accompagnement +# relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés. @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102) +- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs