diff --git a/articles/article-02.md b/articles/article-02.md index 8859f24..38822a1 100644 --- a/articles/article-02.md +++ b/articles/article-02.md @@ -20,6 +20,8 @@ Après l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un « 6° Les associations de bénévoles, les associations d'aidants et les associations d'usagers du système de santé ; +« 6° bis Les structures de prise en charge de la douleur ; + « 7° L'assurance maladie. « Un décret détermine le fonctionnement et la gouvernance des organisations territoriales. »