From 1cdc3140d28c9d69e15123341dccbd96a2daeb29 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?D=C3=A9put=C3=A9=20PA720386?= Date: Wed, 30 Apr 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20124=20=E2=80=94=20art.=208=20bis?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mission de l'école est d'instruire, pas de devenir un lieu de propagande pour des associations militantes. Afin d'éviter des séances au contenu totalement inapproprié pour des enfants, qui pourraient de plus être sources pour eux de nombreuses angoisses et interrogations et aller à l'encontre des valeurs transmises par leurs parents, il convient de supprimer cet article. Sort : Adopté | Déposé le 30/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000124.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- articles/article-08-bis.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-08-bis.md b/articles/article-08-bis.md index 2c256c2..dec4536 100644 --- a/articles/article-08-bis.md +++ b/articles/article-08-bis.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article 8 bis (nouveau) -L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'éducation nationale introduit dans les programmes de l'enseignement primaire et secondaire des séances d'information sur le cycle de la vie et de la mort incluant le témoignage de bénévoles d'accompagnement des associations d'accompagnement reconnues, laïques, apolitiques et aconfessionnelles. » +(Supprimé)