From 860ffc7da33a9e0768105b8586f0fb2d4962cce4 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Annie Vidal Date: Wed, 7 May 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20669=20=E2=80=94=20art.=208=20quate?= =?UTF-8?q?r?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À l'alinéa 1, substituer au mot : « insérer » le mot : « inclure ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000669.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- articles/article-08-quater.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-08-quater.md b/articles/article-08-quater.md index 0b09cce..5869483 100644 --- a/articles/article-08-quater.md +++ b/articles/article-08-quater.md @@ -1,6 +1,6 @@ # Article 8 quater (nouveau) -I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'État peut insérer une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques dans les unités de soins palliatifs et les équipes mobiles de soins palliatifs. +I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'État peut inclure une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques dans les unités de soins palliatifs et les équipes mobiles de soins palliatifs. II. – Les modalités, les territoires concernés et le champ d'application de l'expérimentation sont déterminés par décret en Conseil d'État.