From 7a8d611bca2e2b70926290732731c4310102a2f7 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Annie Vidal Date: Wed, 7 May 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20666=20=E2=80=94=20art.=208?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « et en soins d'accompagnement » les mots : « , en accompagnement et en soins palliatifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à assurer la coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l'article 1 er lors de l'examen en commission. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000666.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- articles/article-08.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-08.md b/articles/article-08.md index 67e282e..bdd1cc0 100644 --- a/articles/article-08.md +++ b/articles/article-08.md @@ -4,7 +4,7 @@ I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° (nouveau) Après le 5° du II de l'article L. 631-1, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : -« 5° bis Les modalités d'accès et les conditions d'obtention du diplôme d'études spécialisées en médecine palliative et en soins d'accompagnement ; » +« 5° bis Les modalités d'accès et les conditions d'obtention du diplôme d'études spécialisées en médecine palliative , en accompagnement et en soins palliatifs ; » 2° Le premier alinéa de l'article L. 632‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles comprennent une formation à l'accompagnement de la fin de vie, à l'approche palliative et à l'aide à mourir. »