From 99c7403169cb05c7b901640ec76a28d6220e82e1 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Fran=C3=A7ois=20Gernigon?= Date: Mon, 7 Apr 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AS537=20=E2=80=94=20art.=2018?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et aux soins palliatifs ainsi qu'à l'accompagnement des personnes en deuil et des aidants. » Exposé sommaire : D'une part, rédactionnel (les intitulés des ministères changent et le renvoi à un texte réglementaire est superfétatoire au cas d'espèce). D'autre part, cet amendement élargit la campagne aux soins palliatifs et à l'accompagnement des aidants. Sort : Adopté | Déposé le 07/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000537.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-18.md | 4 +--- 2 files changed, 2 insertions(+), 3 deletions(-) diff --git a/README.md b/README.md index aeeee67..a03ba7a 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102) +- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-18.md b/articles/article-18.md index c6342bc..9fe2b2c 100644 --- a/articles/article-18.md +++ b/articles/article-18.md @@ -1,6 +1,4 @@ # Article 18 -Le ministère chargé de la santé et des solidarités réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et à l'accompagnement des personnes en situation de deuil. - -Un décret précise les modalités de mise en œuvre et d'application du présent article. +Le Gouvernement réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention relative au deuil et aux soins palliatifs ainsi qu'à l'accompagnement des personnes en deuil et des aidants. -- 2.49.1