From 394159b6d853f318426cccdc14fd72280607a29f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Sylvie Bonnet Date: Tue, 29 Apr 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2055=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à l'alinéa 11, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la deuxième phrase à l'alinéa 11, après le mot : « compris », insérer les mots : « à son domicile ou ». Exposé sommaire : Afin de répondre au souhait croissant des Français d'être accompagnés aussi longtemps que possible à leur domicile, cet amendement vise à préciser que l'accompagnement mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire a vocation à être initié précocement, y compris à domicile. Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000055.xml Co-authored-by: Hubert Brigand Co-authored-by: Émilie Bonnivard Co-authored-by: Vincent Descoeur Co-authored-by: Philippe Juvin Co-authored-by: Député PA794178 Co-authored-by: Xavier Breton Co-authored-by: Josiane Corneloup Co-authored-by: Député PA721442 Co-authored-by: Député PA720386 Co-authored-by: Virginie Duby-Muller Co-authored-by: Pierre Cordier Groupe: DR Angit-Diff: manquant -- 2.49.1