From 4b4ce228e075553bedc94ad79671ef8ec16824c8 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Annie Vidal Date: Wed, 9 Apr 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AS610=20=E2=80=94=20art.=209?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des soins d'accompagnement définis à l'article 1 er » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « des soins d'accompagnement définis à l'article 1 er », les mots : « de l'accompagnement et des soins palliatifs définis à l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de soins d'accompagnement, notamment en soins palliatifs, » les mots : « d'accompagnement et de soins palliatifs ». III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « de soins d'accompagnement » les mots : « d'accompagnement et de soins palliatifs ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots : « aux soins d'accompagnement et » les mots : « à un accompagnement et aux soins palliatifs ainsi qu' ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er , comprenant également une simplification rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000610.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index aeeee67..a03ba7a 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 11 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1102) +- 11 avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs -- 2.49.1