diff --git a/README.md b/README.md index 0042ca9..83e4339 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 13 février 2025 — Dépôt du texte (n° 948) +- 25 mars 2025 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 9c4a306..53b152d 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -2,7 +2,7 @@ Le premier alinéa de l'article L. 724‑4 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : -1° La deuxième phrase est complétée par les mots : « , qui fixe, par année civile, la durée des activités à accomplir au titre de la réserve de sécurité civile » ; +1° La deuxième phrase est complétée par les mots : « , qui prévoit, par année civile, la durée des activités à accomplir au titre de la réserve de sécurité civile » ; 2° La dernière phrase est supprimée.