From bd5fbb334d610d5d906721391690b1910f5bcabf Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Julien Rancoule <PA793254@deputes.angit.example>
Date: Wed, 2 Apr 2025 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 4 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « formation »,
    insérer les mots :
    « , notamment aux gestes de premiers secours, ».

Exposé sommaire :

    La formation aux gestes de premiers secours est un atout significatif qui ne peut qu'enrichir l'engagement des réservistes au sein de la réserve communale, et qui renforce leur capacité à intervenir de manière efficace en situation d'urgence.
    Il permet en somme de contribuer à la valorisation de la réserve communale de sécurité civile.
    En ce sens, ce sous-amendement vise à le préciser dans l'article L. 724‑4 du code de la sécurité intérieure.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000049.xml

Groupe: RN
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