diff --git a/README.md b/README.md index 83e4339..0042ca9 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,7 +32,6 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 13 février 2025 — Dépôt du texte (n° 948) -- 25 mars 2025 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 1dd3923..9c4a306 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -2,8 +2,6 @@ Le premier alinéa de l'article L. 724‑4 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : -1° A À la deuxième phrase, après le mot : « conclu », sont insérés les mots : « entre l'autorité de gestion et une association agréée de sécurité civile en application de l'article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ou ». - 1° La deuxième phrase est complétée par les mots : « , qui fixe, par année civile, la durée des activités à accomplir au titre de la réserve de sécurité civile » ; 2° La dernière phrase est supprimée.