From 9fcca9011f61237edfd8a92ccf623f45b43ae342 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Julien Rancoule Date: Sat, 22 Mar 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CL26=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20ar?= =?UTF-8?q?t.=204?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, la Nation se fixe pour objectif de lancer une campagne nationale de communication visant à informer la population sur les rôles et les missions des réserves communales de sécurité civile, ainsi que sur les modalités d'engagement dans ces réserves. Exposé sommaire : Cet amendement, déjà voté en commission des Lois lors du premier examen de la loi en mars 2024, vise à mieux faire connaître les réserves communales de sécurité civile (RCSC) auprès des Français et se veut complémentaire d'une proposition de loi qui vise à la fois à donner plus de flexibilité aux maires dans la mobilisation de leur RCSC mais aussi à valoriser l'engagement des individus qui s'y engagent. Accroître la sensibilisation des Français aux réserves communales de sécurité civile (RCSC) présente un réel intérêt pour alimenter la culture de l'engagement local. Sort : Adopté | Déposé le 22/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000026.xml Co-authored-by: Député PA793844 Co-authored-by: Romain Baubry Co-authored-by: Sophie Blanc Co-authored-by: Edwige Diaz Co-authored-by: Jonathan Gery Co-authored-by: Yoann Gillet Co-authored-by: Monique Griseti Co-authored-by: Jordan Guitton Co-authored-by: Député PA793904 Co-authored-by: Marie-France Lorho Co-authored-by: Député PA793330 Co-authored-by: Béatrice Roullaud Co-authored-by: Philippe Schreck Co-authored-by: Michaël Taverne Co-authored-by: Antoine Villedieu Groupe: RN Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-add-cl26.md | 4 ++++ 2 files changed, 5 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-cl26.md diff --git a/README.md b/README.md index 0042ca9..83e4339 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 13 février 2025 — Dépôt du texte (n° 948) +- 25 mars 2025 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-cl26.md b/articles/article-add-cl26.md new file mode 100644 index 0000000..78a8274 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-cl26.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement CL26) + +Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, la Nation se fixe pour objectif de lancer une campagne nationale de communication visant à informer la population sur les rôles et les missions des réserves communales de sécurité civile, ainsi que sur les modalités d'engagement dans ces réserves. + -- 2.49.1