Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Updated 2026-07-20 13:42:56 +00:00
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Updated 2026-07-20 13:40:57 +00:00
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Updated 2026-07-20 13:40:55 +00:00
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Updated 2026-07-20 13:40:53 +00:00
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
Updated 2026-07-20 13:38:12 +00:00
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Updated 2026-07-20 13:38:07 +00:00
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Updated 2026-07-20 13:37:58 +00:00
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Updated 2026-07-20 13:37:03 +00:00
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Updated 2026-07-20 13:36:42 +00:00
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Updated 2026-07-20 13:35:57 +00:00
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Updated 2026-07-20 13:35:55 +00:00
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Updated 2026-07-20 13:35:53 +00:00
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Updated 2026-07-20 13:34:42 +00:00
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Updated 2026-07-20 13:34:03 +00:00
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Updated 2026-07-20 13:33:56 +00:00
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Updated 2026-07-20 13:33:23 +00:00
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Updated 2026-07-20 13:33:03 +00:00
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Updated 2026-07-20 13:32:38 +00:00
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Updated 2026-07-20 13:32:09 +00:00
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Updated 2026-07-20 13:31:52 +00:00