Assemblée nationale
Dossiers législatifs représentés en Git par angit
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Updated 2026-07-21 04:02:08 +00:00
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Updated 2026-07-21 04:00:40 +00:00
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Updated 2026-07-21 03:55:16 +00:00
Pour une montagne vivante et souveraine
Updated 2026-07-21 03:52:36 +00:00
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Updated 2026-07-21 03:44:16 +00:00
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Updated 2026-07-21 03:40:51 +00:00
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Updated 2026-07-21 03:40:32 +00:00
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Updated 2026-07-21 03:37:51 +00:00
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Updated 2026-07-21 03:33:53 +00:00
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Updated 2026-07-21 03:23:38 +00:00
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Updated 2026-07-21 03:19:50 +00:00
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Updated 2026-07-21 03:16:16 +00:00
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Updated 2026-07-21 03:15:02 +00:00
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Updated 2026-07-21 03:13:08 +00:00