angit-admin
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30caa7f6f9 Texte adopté n° 291 — réconciliation avec le texte officiel
6c40d521f8 Mise au point au scrutin n° 7004
fa030fce5c Scrutin public n° 7004 — adopté, 121 pour, 0 contre
6e81571cd7 Scrutin public n° 7003 — adopté, 88 pour, 0 contre
d72e34b953 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
7c64358717 Amendement CE4 — art. 4
angit-admin created repository assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-et... 2026-07-20 13:36:42 +00:00
1db8a440a4 Amendement CE3 — art. 2
28e905e3b4 Amendement CE2 — art. 2
2f98290609 Amendement CE1 — art. premier
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4fb5617873 Texte adopté n° 95 — réconciliation avec le texte officiel
8a3c05c0dd Scrutin public n° 1306 — adopté, 145 pour, 0 contre, 6 abstentions
ec804d7418 Scrutin public n° 1305 — adopté, 150 pour, 0 contre
cc0be4c77f Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
ba197e7662 Dépôt : Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
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242d528681 Texte adopté n° 313 — réconciliation avec le texte officiel
1eef8fdc54 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
271957d619 Dépôt : Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires