Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Commission des affaires économiques
cc0be4c77f
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 8 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1202.html |
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Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.
Explorer ce dépôt
# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
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# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
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# Dépôts d'amendements par groupe politique
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# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
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# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
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# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
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# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
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Procédure
- 25 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1173)
- 1er avril 2025 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
- 7 avril 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)