Mise au point au scrutin n° 6994

Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Joël Bruneau : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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@ -209,3 +209,4 @@ PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
PA721314 Raphaël Schellenberger NI contre non
PA309643 Véronique Besse NI contre non
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre — mise au point (absent au scrutin)

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