Mise au point au scrutin n° 6994

Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Joël Bruneau : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-05-28 21:56:34 +02:00 committed by angit
parent a4257924f6
commit 29959e05c7

View file

@ -209,3 +209,4 @@ PA795998 Émeline K/Bidi GDR pour non
PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non PA569 Philippe Bonnecarrère NI contre non
PA721314 Raphaël Schellenberger NI contre non PA721314 Raphaël Schellenberger NI contre non
PA309643 Véronique Besse NI contre non PA309643 Véronique Besse NI contre non
PA840817 Joël Bruneau LIOT contre — mise au point (absent au scrutin)

Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.