assemblee-nationale/abrogation-du-code-noir-52767
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Dépôt : Abrogation du Code noir

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Texte n° 1817, déposé le 16 septembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1817.html
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Max Mathiasin 2025-09-16 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article 1er
Le Code noir ou Édit du Roy sur les esclaves des îles de l'Amérique de mars 1685 et l'ensemble des dispositions de toute nature qui en découlent, en constituent le prolongement ou en assurent l'application, sont abrogés.

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# Article 2
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant la liste des dispositions issues du droit colonial depuis 1685 jusqu'à 1946, en précisant celles en vigueur dans les territoires d'Outre‑mer à la date d'abrogation prévue à l'article 1er de la présente loi. Ce rapport analyse, notamment, les conséquences contemporaines de l'application de l'ensemble des dispositions dans la structuration et le développement économique, social, culturel et environnemental de ces territoires.