Amendement CL16 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la seconde phrase, substituer aux mots :
    « de l'ensemble des dispositions dans »
    les mots :
    « du droit colonial sur ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000016.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Max Mathiasin 2026-05-19 12:00:00 +02:00 committed by angit
parent a5a11c64b2
commit bb51f8f122

View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 16 septembre 2025 — Dépôt du texte (n° 1817)
- 20 mai 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs