Amendement 31 — après art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Substituer aux mots :
    « transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort »
    Les mots :
    « déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement précise la rédaction retenue au sein de l'amendement n°21.

Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000031.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

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Max Mathiasin 2026-05-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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