assemblee-nationale/abrogation-du-code-noir-52767
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Adopté : amendement 21 de Jiovanny William (SOC) et 67 cosignataires

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Assemblée nationale 2026-05-28 11:32:33 +02:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement 21)
La République française reconnaît que l'ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d'êtres humains à l'état de bien meuble, organisé leur transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort, sont indissociables du crime contre l'humanité que constituent la traite et l'esclavage, reconnu par la loi n° 2001‑434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. »