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Commission des lois	b255104f76	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 2 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2810.html	2026-05-20 12:00:00 +02:00
Max Mathiasin	a5a11c64b2	Dépôt : Abrogation du Code noir ... Texte n° 1817, déposé le 16 septembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1817.html	2025-09-16 12:00:00 +02:00