2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	29959e05c7	Mise au point au scrutin n° 6994 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Joël Bruneau : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-28 21:56:34 +02:00
Assemblée nationale	a4257924f6	Scrutin public n° 6994 — rejeté, 85 pour, 107 contre, 13 abstentions ... Sur l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6994.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6994	2026-05-28 15:56:34 +02:00