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Assemblée nationale	26bbe89134	Mise au point au scrutin n° 6998 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Joël Bruneau : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-28 21:56:38 +02:00
Assemblée nationale	b952eb15e9	Scrutin public n° 6998 — rejeté, 97 pour, 113 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6998.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6998	2026-05-28 15:56:38 +02:00